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Si des travaux d’amélioration doivent être effectués au cours d’un bail d’habitation, le propriétaire et le locataire peuvent se mettre d’accord sur une possibilité d’augmentation de loyer après leur réalisation. Rédigé sous forme de clause dans le bail ou d’un avenant, il doit indiquer le type de travaux à réaliser, les moyens et les manières de les exécuter, leur délai de réalisation et le pourcentage d’augmentation du loyer.

En effet, certaines conditions régissent cette augmentation de loyer, comme le type de travaux à réaliser. Ceux-ci doivent être des travaux d’amélioration.

Par travaux d’amélioration, on entend des travaux de pose ou d’installation d’un nouvel équipement grâce auquel il est possible de réduire les frais d’entretien ou d’exploitation. Pour cela, ceux-ci doivent offrir un service ou une prestation de qualité par rapport aux précédents. On en cite comme exemple :

-        la pose de doubles vitrages sur les fenêtres à simple vitrage,

-        l’aménagement d’une cuisine équipée dans la maison qui n’en avait pas auparavant,

-        la pose d’un digicode,

-        l’aménagement d’une monte escalier ou d’une plateforme élévatrice.

Par contre, les travaux qui relèvent de l’entretien courant ou qui visent à réparer des défauts d’entretien, aussi coûteux soient-ils, ne sont pas jugés comme des travaux d’amélioration. On cite par-là les travaux de rénovation de peinture ou de revêtement mural, ceux de changement d’équipements, de ravalement et de menuiserie. On compte aussi la pose extérieure d’enduit et de peinture d’étanchéité, de même pour la réparation d’installation électrique.

Aussi, si aucun accord n’a été conclu entre les deux parties, les travaux réalisés par le propriétaire ne lui permettent pas d’augmenter d’un coup, durant le bail, le loyer. Celui-ci pourrait ne pas donner son accord pour l’augmentation de loyer une fois les travaux effectués.

Crédit photo : Ksenia Chernay